Le projet de loi issu de la convention citoyenne pour le climat a été présenté en conseil des ministres le 10 février dernier, il sera discuté au parlement dans le courant du mois de mars. FRET 21 revient en quelques mots sur l’obligation pour les entreprises de réduire l’impact environnemental de leurs transports de marchandises.

Projet de loi sur le climat : anticipez sur les nouvelles obligations réglementaires avec FRET21

Le projet de loi portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets a été présenté en conseil des ministres le 10 février dernier. Issus des échanges et travaux de la Convention citoyenne pour le climat, ce projet de loi propose des mesures concrètes à mettre en place afin d’établir une société plus écologique et durable.
Les 150 citoyens tirés au sort pour cet exercice ont proposé une série de mesures visant à atteindre une baisse d’au moins 40% de nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (sur la base de 1990). Les propositions couvrent tout autant les services publics, l’éducation, l’urbanisme, le transport, que les modes de consommations ou bien la justice.
Le projet de loi est composé de 69 articles, décomposés en 6 grands titres qui mettent en œuvre les propositions de la Convention citoyenne pour le climat.
Le chapitre “Se Déplacer” du projet de loi prévoit différentes mesures pour réduire l’impact environnemental du transport en général et du transport de marchandises en particulier et vise tous les acteurs de la chaine logistique

Zoom sur l’obligation pour les entreprises de réduire l’impact environnemental de leurs transports de marchandises.

Les conclusions des travaux de la Convention Citoyenne pour le Climat ont souligné la nécessité de mobiliser les chargeurs / les donneurs d’ordre dans la transition écologique du secteur des transports de marchandises.
Cette volonté s’est concrétisée dans l’article 33 du projet de loi avec l’obligation pour les entreprises déjà soumises aux déclarations de performance extra-financière, de communiquer des informations sur l’impact carbone de leur activité de transport (amont et aval) et de mettre en place des plans d’action pour le réduire.
L’entrée en vigueur de cette nouvelle obligation pour les entreprises est prévue pour juillet 2022
Les discussions parlementaires débutent début mars à l’Assemblée avec une adoption définitive de la loi en septembre.

Anticipez l’entrée en vigueur de cette nouvelle obligation avec FRET21

Initié par l’AUTF et l’Ademe pour aider les entreprises à mesurer et réduire l’impact carbone du transport de leurs produits avec un cadre méthodologique commun reconnu par les pouvoirs publics, FRET21 permet de répondre à cette obligation de façon volontaire et de bénéficier ainsi d’un accompagnement sur mesure et des aides proposées par l’Ademe.
Toute l’équipe FRET 21 se tient à disposition afin de répondre aux interrogations des entreprises, vous pouvez nous contacter directement sur la page dédiée sur notre site internet.