Bientôt la fin du 44T transfrontalier ?
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Bientôt la fin du 44T transfrontalier ?
Il va y avoir du changement pour les utilisateurs du camion 44 tonnes dans les prochains mois. En effet, alors que le flou régnait jusqu’alors, il ne sera bientôt plus possible de traverser les frontières de l’Italie et le Benelux avec des camions 44 tonnes même si ces véhicules sont autorisés à l’intérieur de chacun de ces territoires. En effet, la Commission a enjoint la France à appliquer dûment les règles de l’Union Européenne sur la réglementation relative au 44T transfrontalier.
Cette injonction fait appel à une directive européenne de 1996 (Directive 96/53/CE), qui fixe les poids et dimensions de certains véhicules routiers pour les pays membres de l’UE. Selon cette directive, chaque pays est libre de faire appliquer la taille maximale des véhicules en circulation qu’il souhaite à l’intérieur de ses frontières, mais entre les pays la limite à ne pas dépasser est de 40T, sauf quelques exceptions*.
Camion de 44TMais alors, 40T – 44T, qu’est que ce ça change concrètement ?
A gauche un camion 40T et à droite un camion 44T.
Du côté de l’Union Européenne, l’objectif principal est de vouloir limiter les impacts environnementaux liés au transport de marchandises européen en promouvant les opérations de transport intermodal En effet, limiter la taille des camions qui traversent les frontières permettrait de rendre le transport routier moins compétitif et ainsi rendre plus attractives d’autres options comme le transport ferroviaire, maritime ou fluvial.
Cependant, cette vision omet un élément important, à savoir que sur les flux transfrontaliers concernés par ces restrictions, le plus souvent de courte distance, il n’existe pas toujours d’alternative intermodale pertinente. Ainsi cette restriction pourrait avoir comme effet d’augmenter le nombre de camions sur les routes, ce qui génèrera une augmentation du trafic (de l’ordre de 10-13% par calcul simple) et donc plus d’émissions de CO2 et d’externalités négatives.
Auparavant, les entreprises bénéficiaient d’un vide juridique : le transport à 44T entre deux pays frontaliers, n’étant ni autorisé, ni expressément interdit ou sanctionné (ce que la France s’apprête à faire en modifiant son code de la route). Ces mêmes pays autorisent même le 44T à l’intérieur de leurs frontières et c’est parfois un levier mis en place par des entreprises pour réduire leurs émissions.
Tout cela étant dit, il est prévu que la France se plie à cette nouvelle injonction, sous un délai encore inconnu. L’AUTF, l’Association des Utilisateurs de Transport de Fret, a demandé un délai d’au moins 6 mois au Ministère des transports afin de laisser le temps aux entreprises de réorganiser leurs plans de transport.
Pour la petite histoire, aujourd’hui seuls 3 pays peuvent normalement faire circuler des 44T entre leurs frontières et ces sont les pays du Benelux, qui suivent un accord de 1958, antérieur à l’UE.
*Voir Annexe 1 de ce document
