Financer le report modal grâce aux certificats d’économie d’énergie
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Les chargeurs peuvent désormais recourir aux fonds des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour couvrir en partie le surcoût du transfert de leurs marchandises de la route vers le rail. C’est le sens de l’annonce faite par le gouvernement, le 4 novembre, pour favoriser le report du fret routier vers le fret ferroviaire.
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, et Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, ont annoncé le 4 novembre dernier l’ouverture du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) au soutien du report modal depuis le fret routier vers le fret ferroviaire conventionnel. Objectif, inciter les opérateurs à davantage passer par le ferroviaire, qui consomme 6 fois moins d’énergie que le routier.
La fiche d’opération standardisée a été publiée par arrêté publié au JO du 28 octobre pour le fret ferroviaire (cliquez ICI pour y accéder). Elle prévoit d’augmenter l’aide apportée afin que le soutien soit équivalent à environ 13% du coût moyen.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire, qui vise à doubler la part du transport de marchandises via le ferroviaire, en la faisant passer de 9 % en 2019 à 18 % en 2030, et d’atteindre 25 % en 2050.
L’AUTF qui a contribué à l’élaboration de cette fiche CEE portée par l’Alliance 4F va poursuivre les échanges avec les pouvoirs publics notamment pour rendre éligibles les trafics naissants (et non seulement le report modal), mieux prendre en compte l’énergie de traction utilisée voire inclure le transport combiné qui représente un potentiel de croissance fort dans le cadre de la Stratégie Nationale pour le Développement du Fret Ferroviaire (voir communiqué du GNTC).
